publié le 26 mars 2007
Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 février 2007, M. Jean-Luc Brugmans est nommé à titre définitif dans la classe A1 au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie - Architecture de la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er
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- regie des batiments
- numac
- 2007002043
- pub.
- 26/03/2007
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REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 février 2007, M. Jean-Luc Brugmans est nommé à titre définitif dans la classe A1 au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie - Architecture de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er décembre 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.