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Arrêt du 06 mars 2007
publié le 26 mars 2007

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2007003137
pub.
26/03/2007
prom.
06/03/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

6 MARS 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des Sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 2 mars 2007, publiée prochainement au Moniteur belge, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 2 mars 2007 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers » Omission de : Quick Restaurants, Société anonyme, avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles.

Modification d'adresse Le siège social de « Ackermans & van Haaren », Société anonyme, est transféré de « Spoorweglaan 1, 2610 Wilrijk » à « Begijnenvest 113, 2000 Antwerpen ».

Bruxelles, le 6 mars 2007.

Le Président, E. Wymeersch.

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