Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 12 mars 2007
publié le 26 mars 2007

Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2007021026
pub.
26/03/2007
prom.
12/03/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

12 MARS 2007. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique


Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2005 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Vu les propositions formulées par le Directeur général de l'établissement, Arrête :

Article 1er.Mme E. Rouvas-Nicolis et MM. J. Rasson et Ch. Tricot, chefs de section, sont adjoints au Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 19 avril 2005 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2007.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mars 2007.

M. VERWILGHEN

^