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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 mars 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Hens, E., en qualité de membre suppléant, au titre(...)

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service public federal securite sociale
numac
2007022416
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26/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Peeters, G., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Hens, E., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Peeters, G., dont elle achèvera le mandat.

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