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M.B. Index des textes publiés le 27 novembre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006003544 source commission bancaire, financiere et des assurances Désignation par le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances d'un commissaire spécial en application de l'article 104, § 1 er , 1°, de la loi du 6 avril 1995 relative aux entreprises d'investissement Conformément à l'article 104, § 1 er , 1°, de la loi du 6 avril 1995 relative aux ent(...) type loi prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006023206 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 16 août 2006 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et ind Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 28, § 1 er , de la nome(...) type loi prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006023205 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des Implants du 28 septembre 2006 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé e Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1 er , de la nome(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006000905 source service public federal interieur Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006000921 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Cazaerck, Werner, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Lier pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006003541 source service public federal finances Donation royale. - Démission Par arrêté royal du 23 octobre 2006, l'Amiral de division P. Warnauts, Chef du Protocole de la Cour, est nommé administrateur de la Donation royale. type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006009920 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, M. De Leeuw, K., employé sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. Le présent arrêté entre Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er mai 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de f(...) type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006023204 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006202735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 8 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage économique type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue française sur le territoire de la Région wallonne dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région flamande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue allemande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006003547 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé type arrêté ministériel prom. 10/10/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006009846 source service public federal justice Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil pénitentiaire de la santé type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006011513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 10 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. André Mordant, mem - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Anne Demelenne, membre effe(...) type arrêté ministériel prom. 17/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément du Service Ombudsman des Assurances type arrêté ministériel prom. 27/09/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006023109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les conditions d'utilisation à des fins publicitaires, dans un autre domaine, d'une marque qui doit notamment sa notoriété à un produit du tabac type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006023131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2001-2005

arrêt

type arrêt prom. 31/10/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006003546 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêt prom. 16/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006003545 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006036655 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une première redistribution des crédits attribués aux projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les écoles, centres et institutions d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006036734 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203847 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de Martelange type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203855 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203871 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités de recrutement du directeur-gérant et du personnel d'une société de logement de service public

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006000832 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 novembre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006020088 source parlement francophone bruxellois Réunion de commission Convocation Ordre du jour Mardi 28 novembre 2006, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - salle 321) Session ordinaire 2006-2007, n° 5b Commission des Affaires sociales 1. Projet de décret ajustant le budget (...) Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission comm(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006020090 source parlement francophone bruxellois Réunion de commission Convocation Ordre du jour Mercredi 29 novembre 2006, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 6a Commission de la Santé 1. Projet de décret ajustant le budget général (...) Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission comm(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006020091 source parlement francophone bruxellois Réunion de commission Convocation Ordre du jour Vendredi 1 er décembre 2006, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 7b Commission du Budget, de l'Administration, des Relations inte(...) et des Compétences résiduaires 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la (...) type décret prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006020093 source parlement francophone bruxellois Réunion de commission Convocation Ordre du jour Lundi 27 novembre 2006, à l'issue de la réunion de 14 heures (Rue du Lombard 69 - salle 201) Session ordinaire 2006-2007, n° 3b Commission du Budget, de l'Administration, des Re(...) et des Compétences résiduaires 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006002148 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Jean-Dominique Veuve, est nommé en qualité d'agent de l'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006002149 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2006, Mme Catherine Moerenhout est nommée en qualité d'agent de l'E(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006003540 source service public federal finances Donation royale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2006, la démission de M. F. De Coninck, Grand Maréchal honoraire de la Cour, de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration de la Donation royale, est acceptée type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006009919 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2006, Lambert, Jean Pierre, ingénieur industriel stagiaire dans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006009921 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la Cour de Cassation : 1, à partir du 1 avril 2007 ; - greffier : - au tribunal de première instance de Tongres : 1; - au tribunal de première instance de Mons : 1; - au tribu à la justice de paix du canton d'Anvers IV, à partir du 1 janvier 2007; - rédacteur : - au gr(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006203845 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de **** (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense, à **** (****) (****06013). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, ****, 3970 ****.

document

type document prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006020089 source parlement francophone bruxellois Réunion de commission Convocation Ordre du jour Lundi 27 novembre 2006, à 16 heures (Rue du Lombard 69 - salle 321) Session ordinaire 2006-2007, n° 4b Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme type document prom. -- pub. 27/11/2006 numac 2006020092 source parlement francophone bruxellois Réunion de commission Convocation Ordre du jour Lundi 27 novembre 2006, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - salle 201) Session ordinaire 2006-2007, n° 2b Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales
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