publié le 27 novembre 2006
Réunion de commission Convocation Ordre du jour Lundi 27 novembre 2006, à l'issue de la réunion de 14 heures (Rue du Lombard 69 - salle 201) Session ordinaire 2006-2007, n° 3b Commission du Budget, de l'Administration, des Re(...) et des Compétences résiduaires 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la(...)
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- parlement francophone bruxellois
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Réunion de commission Convocation (1) Ordre du jour Lundi 27 novembre 2006, à l'issue de la réunion de 14 heures (Rue du Lombard 69 - salle 201) Session ordinaire 2006-2007, n° 3b Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.
Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président, et de Mme Françoise Dupuis, Ministre, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la Commission. - Avis. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.
Exposé général du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.
Programme justificatif du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président, et de Mme Françoise Dupuis, Ministre, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la Commission. - Avis. 3. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.