publié le 27 novembre 2006
Réunion de commission Convocation Ordre du jour Vendredi 1 er décembre 2006, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 7b Commission du Budget, de l'Administration, des Relations inte(...) et des Compétences résiduaires 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la (...)
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Réunion de commission Convocation (1) Ordre du jour Vendredi 1er décembre 2006, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 7b Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.
Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. - Réception des avis des commissions permanentes. - Examen des articles et tableaux. - Votes. 2. Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.
Exposé général du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.
Programme justificatif du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. - Réception des avis des commissions permanentes. - Examen des articles et tableaux. - Votes. 3. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.