publié le 27 novembre 2006
Donation royale. - Démission Par arrêté royal du 23 octobre 2006, l'Amiral de division P. Warnauts, Chef du Protocole de la Cour, est nommé administrateur de la Donation royale.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003541
- pub.
- 27/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
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Donation royale. - Démission Par arrêté royal du 23 octobre 2006, l'Amiral de division P. Warnauts, Chef du Protocole de la Cour, est nommé administrateur de la Donation royale.