PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Réunion de commission Convocation (1) Ordre du jour Lundi 27 novembre 2006, à 16 heures (Rue du Lombard 69 - salle 321) Session ordinaire 2006-2007, n° 4b Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme et du Transport scolaire 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.

Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de Mmes Evelyne Huytebroeck, Françoise Dupuis et M. Emir Kir, Ministres, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.

Exposé général du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.

Programme justificatif du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de Mmes Evelyne Huytebroeck, Françoise Dupuis et M. Emir Kir, Ministres, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. 3. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.