publié le 27 novembre 2006
Donation royale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2006, la démission de M. F. De Coninck, Grand Maréchal honoraire de la Cour, de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration de la Donation royale, est acceptée
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- service public federal finances
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- 2006003540
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- 27/11/2006
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Donation royale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2006, la démission de M. F. De Coninck, Grand Maréchal honoraire de la Cour, de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration de la Donation royale, est acceptée. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par le même arrêté, le Général e.r. G. Mertens, Chef honoraire de la Maison militaire du Roi et administrateur de la Donation royale, est nommé Président du Conseil d'Administration.