PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Réunion de commission Convocation (1) Ordre du jour Mardi 28 novembre 2006, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - salle 321) Session ordinaire 2006-2007, n° 5b Commission des Affaires sociales 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de M. Charles Picqué, Mme Evelyne Huytebroeck et M. Emir Kir, Ministres, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Exposé général du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.

Programme justificatif du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de M. Charles Picqué, Mme Evelyne Huytebroeck et M. Emir Kir, Ministres, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. 3. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.