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M.B. Index des textes publiés le 13 octobre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006003470 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 L'Etat belge, Ministère de la Défense, se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Bastogne (1 re division) Un bâtiment militaire (ancien mess des officiers) (...) type loi prom. 04/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006023010 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi du 2 juin 2006 modifiant l'article 1er, 3°, alinéa 2, de la loi 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006000775 source service public federal interieur Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, M. Pierre Vermeulen est transféré en qualité d'a(...) type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006003480 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006009826 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2006, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, M. Milh, G., employé au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation - greffier adjoint au tribunal de commerce de Louvain, Mme Vanhacht, K., rédacteur au greffe du tri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006009827 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Johansen, Ph., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles. Par arrêté royal du 4 octobre 2006, la nomination Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006011440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006012215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail des ouvriers transporteurs routiers type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006018126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006023007 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 13, § 3 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière d'allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006023033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 12.000 EUR à l'ASBL « Natagora » type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006023058 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agrément des audiciens, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006201103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération, à la promotion de l'emploi, à la sauvegarde préventive de la compétitivité et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006201223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension et à la pension complémentaire type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006202639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006202708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006202769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour le personnel d'encadrement dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006202813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour les travailleurs du groupe-cible dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006202814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, instaurant une prime pour le personnel d'encadrement, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social profit sector" pour la période 2006-2010, intitulée "augmentation de la prime de fin d'année"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006011392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables type arrêté ministériel prom. 26/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006011429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central d'esthéticien type arrêté ministériel prom. 27/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006021114 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 29/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006023066 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les membres du personnel chargés de la surveillance de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 25/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006031498 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 février 2004 relatif à la nomination des membres de la Commission d'agréation des véhicules de cérémonie type arrêté ministériel prom. 07/07/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006203314 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux demandes d'établissement ou d'adaptation des droits au paiement unique en 2005 par l'utilisation de la réserve nationale en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune type arrêté ministériel prom. 07/07/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006203316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux demandes de révisions des droits au paiement unique provisoirement notifiés aux agriculteurs en exécution du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune type arrêté ministériel prom. 07/07/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006203315 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant application de la conditionnalité prévue par l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune, et relatif aux critères et aux montants de pénalités en cas de certaines irrégularités constatées en matière de régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

arrêt

type arrêt prom. 18/05/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006031450 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 06/219 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait type arrêt prom. 15/06/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006031451 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 06/257 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait type arrêt prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006203191 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 148/2006 du 28 septembre 2006 Numéro du rôle : 4039 En cause : la demande de suspension des articles L4112-22, L4125-2, § 7, L4134-1, § 2, L(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006009828 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 20 avril 2006, Mme Renard, M.-J., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 1 er novembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppl

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mai 2006, Mme Marchal, Christian(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006031503 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 désignant les membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 13/07/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006033091 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006036524 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006203203 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006203204 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers" type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006203287 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Froidchapelle

circulaire

type circulaire prom. 11/07/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006031443 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire portant sur les relations contractuelles entre pouvoirs adjudicateurs type circulaire prom. 10/10/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006031522 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la consultation et la publication des réclamations visées à l'article 74 du Code électoral communal bruxellois

avis

type avis prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006009829 source service public federal justice Avis. - Examen en vue du recrutement des assesseurs en application des peines spécialisés en matière pénitentiaire effectifs et suppléants et des assesseurs spécialisés en **** sociale effectifs et suppléants. - Erratum Au Moniteur belge type avis prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Mesures restrictives spécifiques à l'encontre du Liban. - Avis d'interdiction. - Règlement n° 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 Il est interdit à un Belge ou au titulaire de quelque nationalité que ce soit, agissant à partir du terr(...) De même, l'article 2, alinéa c, du Règlement (CE) n° 1412/2006, interdit à un Belge ou au titulaire(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006203354 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de psychologues (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG06016) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'a(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006203356 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de docteurs en médecine - conseillers chefs de service Qualité médicale (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG06022) La liste de lauréa(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. 18/07/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006002123 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. - Erratum type erratum prom. 07/07/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006036652 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XVI. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006203205 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 septembre 2006 approuve la décision du 26 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Interkommunale für das Sozial- und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Bül

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006009794 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, M. Jacques Robert, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er février 2 La filière de métiers Personnel et Organisation est attribuée à ladite personne à partir du 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006009796 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, Mme Caroline Famerée, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er janvi La filière de métiers Normes juridiques et Litiges est attribuée à ladite personne à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006009821 source service public federal justice Service d'Encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2006, Mme Anja Billooye, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er janvier 200 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006009822 source service public federal justice Service d'Encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mai 2006, M. Steven Van De Steene, est nommé à titre définitif e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006009825 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : au tribunal de première instance de : - Louvain : 1, à partir du 1 er janvier 2007; - Arlon : 1; à la justice de paix du canton d'Etterbeek : 1, à partir du 1 er - rédacteur au greffe du tribun type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2006 numac 2006018124 source chambre nationale des notaires Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant-notaire auprès de la Commission de nomination de langue néerlandaise pour le Notariat En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisatio(...) Composition des commissions de nomination pour le Notariat La commission de nomination de langue(...)
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