publié le 13 octobre 2006
Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 20 avril 2006, Mme Renard, M.-J., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 1 er novembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppl
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Tongres Par
ordonnance du 20 avril 2006Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
20/04/2006
pub.
09/05/2006
numac
2006031200
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'élaboration par le Gouvernement d'un rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes
type
ordonnance
prom.
20/04/2006
pub.
09/05/2006
numac
2006031198
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec ses annexes, fait à Aarhus le 24 juin 1998
type
ordonnance
prom.
20/04/2006
pub.
09/05/2006
numac
2006031199
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001
fermer, Mme Renard, M.-J., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 1er novembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.