publié le 13 octobre 2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. - Erratum
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2006002123
- pub.
- 13/10/2006
- prom.
- 18/07/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
18 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. - Erratum
Dans l'erratum de l'arrêté royal du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, publié au Moniteur belge du 27 septembre 2006, page 50147, il y a lieu de lire dans 1° « alinéa 4 » au lieu de « alinéa 3 ».