publié le 13 octobre 2006
Service d'Encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mai 2006, M. Steven Van De Steene, est nommé à titre définitif e(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009822
- pub.
- 13/10/2006
- prom.
- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'Encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 1er mai 2006, M. Steven Van De Steene, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er juillet 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.