MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 désignant les membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996. fixant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 19 mars 1998 et 3 octobre 2002, notamment les articles 1, 2, 3 et 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003. désignant les membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale; notamment l'article 1er, 3. a) ;

Sur la proposition du ministre chargé de la Fonction publique,Arrête :

Article 1er.Mme Monica de Jonge est désignée comme membre suppléant de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de Mme Hilde Van Ongevalle, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL