loi

type loi prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006009666 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 juillet 2006 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. ****, **** **** ****, né à **** le 1 er juill(...) Mlle. ****, **** **** ****, née à **** le 1 er juillet 1992, tous demeurant à(...) type loi prom. 15/05/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006009679 source service public federal justice Loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006009704 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 février 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mattot, H.-M. de ses fonctions de notaire à la résidence Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 21 févri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006009703 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2006 : - est acceptée, à partir du 30 avril 2006, la démission de Mme Van de Peer, P. de ses fonctions de substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers; - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : - M. Ghuysen, X., juge au tribunal de pre(...) type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006015107 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cour permanente d'arbitrage type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006022832 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution de la Belgique pour 2006 à l'Organisation mondiale de la Santé animale anciennement dénommée Office international des Epizooties type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006022841 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2006 à « International Plant Genetic Resources Institute » type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006022900 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation Guide La version 1 du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca », datée du 17 août 2006, a été approuvée le 23 août 2006 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006200754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006201180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la constitution d'un plan social de secteur type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006201365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au paiement de la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006202229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006202243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail n° 1 du 5 novembre 2003, fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire, en exécution de l'article 15 de la convention collective de travail de base du 4 avril 2003 et de l'article 22 de la convention collective de travail de base du 8 octobre 2003 type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006202345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail n° 3 fixant les cotisations pour le régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006002106 source regie des batiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 9 décembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2006, à M. Livet, Ernest, fonctionnaire de la classe A4 aux Services wallons 2 - Servi Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006022907 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 29 juin 2006, démission honorable de ses fonctions d'attaché , est accordée à sa demande, à partir du 1 er mai 2007, à M. René Van der Goten, qui est admis à faire (...) Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...) type arrêté ministériel prom. 14/07/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection des conseils communaux type arrêté ministériel prom. 24/07/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006202906 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d'hébergement touristique

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006031416 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat (...) Par arrêt n° 160.268 du 19 juin 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, IX e c(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006029109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 22/06/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006033080 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation du délégué du Ministre auprès des commissions d'examen qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006031445 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisation L'avis paru dans l'édition n° 242 du Moniteur belge daté du 10 août 2005, page 34684 , est à considérer comm(...) Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2005, Payroll Services Be(...)

erratum

type erratum prom. 05/08/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006003424 source service public federal finances Arrêté royal définissant le taux annuel visé à l'article 19bis, § 2, alinéa 1^er, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006018115 source banque nationale de belgique Communiqué La Banque Nationale de Belgique porte à la connaissance du public que les bureaux et caisses, y compris les guichets du service du Caissier de l'Etat, de ses sièges situés dans la Région wallonne seront fermés le mercredi 27 septembre

erratum

type erratum prom. 10/05/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006022792 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle . - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202865 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221187 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202866 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221419 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202867 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221438 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202871 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221000 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202870 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220999 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202869 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221421 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202868 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221333 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202873 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221467 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202875 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221367 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202872 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221413 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202874 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221436 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202877 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221468 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202878 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221469 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202876 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221280 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202879 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221444 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202883 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221461 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202880 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221434 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202881 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221402 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202887 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640014099 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202885 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350152991 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202886 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052468 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202884 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221368 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202888 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774038075 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202891 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640016801 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202890 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052481 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006202889 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3531000034 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

circulaire

type circulaire prom. 31/08/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006202902 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la formation et aux relations sociales dans la Fonction publique locale type circulaire prom. 31/08/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006202903 source ministere de la region wallonne Circulaire concernant l'accès aux échelles D1 et C1 du personnel ouvrier dans la Fonction publique locale. - Mesure transitoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 12/09/2006 numac 2006202901 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un terrain boisé dénommé "Bois du Trieu Vallée" constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du Canal du Centre à grand gabarit sur le territoire de la ville de La Louvière du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 31/08/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006202904 source ministere de la region wallonne Circulaire concernant la valorisation des prestations des CMT et stagiaires ONEm dans la Fonction publique locale type circulaire prom. 31/08/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006202905 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006009705 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 6 septembre 2006, 3 e édition, page 45390, de deux places vacantes de notaire à la résidence de Bruxelles, les mots « - de Bruxelles : 2 « - de Bruxelles : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006; -(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2006 numac 2006012449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Eric Theunissen, décédé Les organisations représentatives Cet présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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