MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

31 AOUT 2006. - Circulaire relative à la formation et aux relations sociales dans la Fonction publique locale

A Messieurs les Gouverneurs, A Mesdames et Messieurs : les Députés permanents, les Bourgmestres et Echevins, les Présidents des Intercommunales, les Présidents des Conseils d'Aide sociale, les Présidents d'Associations, Mesdames, Messieurs, Conformément au prescrit de la convention sectorielle 2003-2004 intervenue le 21 février 2006, je vous saurais gré de veiller à ce que les organisations représentatives des travailleurs : 1) soient associées dans le cadre de la concertation à l'élaboration des plans de formation;2) soient régulièrement mises au courant des informations existantes de type "comptes et budgets" ayant une incidence sur le personnel;3) soient informées de toutes les décisions adoptées par les autorités de tutelle à l'égard des délibérations ayant fait l'objet d'un examen dans les réunions de négociation ou de concertation.Cette information sera faite endéans un délai de vingt jours à compter de la réception par l'autorité locale de la notification des décisions définitives.

La Direction générale des Pouvoirs locaux ainsi que la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé se tiennent à votre disposition en fonction de leurs attributions pour toute information complémentaire éventuelle.

Namur, le 31 août 2006.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD