SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 février 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mattot, H.-M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Dinant.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 février 2006, entrant en vigueur le 31 août 2006, est acceptée la démission de Mme Raucq, G., des ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Maquet, S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Bruxelles.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Debouche, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

L'étude est fixée à Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.