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M.B. Index des textes publiés le 25 juillet 2006

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loi

type loi prom. 20/06/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006202143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006003348 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un directeur de la Banque Nationale d Belgique type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006003347 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006009577 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement pour la publicité et la communication type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2006 numac 2006011321 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 février 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er a M. Bairy est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006022683 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006022707 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006022706 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 23ter, § 11, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du Président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public APETRA type arrêté ministériel prom. 19/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006011341 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du Trésorier du commissariat du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse de 2008 type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006011340 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le règlement des visiteurs dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces type arrêté ministériel prom. 10/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006022686 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de cercles de médecins généralistes et modifiant les arrêtés ministériels du 12 mars 2003 et du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006022705 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat ou attestation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en exécution de l'article 23ter, § 11, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

arrêt

type arrêt prom. 11/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006003346 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique type arrêt prom. -- pub. 25/07/2006 numac 2006202153 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 66/2006 du 3 mai 2006 Numéro du rôle : 3758 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, tel qu'il a été modifié p La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. Lavrysen, A(...) type arrêt prom. -- pub. 25/07/2006 numac 2006202165 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 71/2006 du 10 mai 2006 Numéros du rôle : 3318, 3483, 3673, 3688 et 3706 En cause : - les questions préjudicielles concernant l'article 442bis du Code pénal et l'article 5, § 1 er , alinéas 1 er

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006202265 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'AIEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006202266 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006202267 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de l'ALE type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006202269 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006202268 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de Gaselwest type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006202270 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'IEH type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006202271 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'Interest type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006202272 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'Intermosane type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006202274 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006202273 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de la PBE type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006202275 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de Sedilec type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006202277 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'Interlux type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006202276 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de Simogel type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006202360 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

avis

type avis prom. -- pub. 25/07/2006 numac 2006002094 source service public federal interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § L'avis du 26 novembre 2002 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 2 j(...) type avis prom. -- pub. 25/07/2006 numac 2006003350 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...) type avis prom. -- pub. 25/07/2006 numac 2006031373 source parlement de la region de bruxelles-capitale Avis. - Vote automatisé - Composition du Collège d'experts pour les élections communales du 8 octobre 2006 En sa séance du 14 juillet 2006, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné, en application de l'ordonnance du 29 juin MM. Jean-Marc Paul, Geert Bryon, Freddy Tomicki et Theo D'Hondt ont été désignés en qualité d'exper(...)

liste

type liste prom. 20/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006000542 source service public federal interieur Droit de vote des citoyens de l'Union européenne et hors Union européenne aux élections communales du 8 octobre 2006. - Inscription sur la liste des électeurs

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 25/07/2006 numac 2006014161 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté roy La session d'examen sera ouverte le 1 er septembre 2006. La période d'inscription à cette(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2005 pub. 25/07/2006 numac 2006202316 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à La Louvière type arrêté ministériel prom. 29/04/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006202317 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest du quai public de Strépy-Bracquegnies et de l'aire de stockage y contiguë sur le territoire de La Louvière

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2006 numac 2006022699 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente pubication, M. Praet, J.-C., est

document

type document prom. -- pub. 25/07/2006 numac 2006012226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton Par arrêté du Directeur général du 27 juin 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur bel sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton : 1. en qualité de r(...) type document prom. -- pub. 25/07/2006 numac 2006012225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment Par arrêté du Directeur général du 27 juin 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment : 1. en qualité de repré(...) type document prom. 21/06/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006022628 source service public federal securite sociale Décision du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale type document prom. -- pub. 25/07/2006 numac 2006035723 source commission bancaire, financiere et des assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 11 juillet 2006, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Apra « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); « Corps de véhicules mar(...) type document prom. -- pub. 25/07/2006 numac 2006035724 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 18 juillet 2006, l'agrément est accordé à l'inst Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.
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