COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 11 juillet 2006, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Apra Accidents » (code numéro 0164), société anonyme dont le siège social est situé Frankrijklei, 64-66, à 2000 Antwerpen, pour les branches : « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); « Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 6); « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens » (branche 7); « Incendie et éléments naturels (branche 8); « Autres dommages aux biens » (branche 9); « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); « R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 12); « R.C. générale » (branche 13); « Protection juridique » (branche 17).

Cette décision entre en vigueur le 1er janvier 2006.