PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis. - Vote automatisé - Composition du Collège d'experts pour les élections communales du 8 octobre 2006 En sa séance du 14 juillet 2006, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné, en application de l'ordonnance du 29 juin 2006 modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, les experts chargés de contrôler l'utilisation et le bon fonctionnement de l'ensemble des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, ainsi que les procédures concernant la confection, la distribution et l'utilisation des appareils, des logiciels et des supports d'informations électroniques.

MM. Jean-Marc Paul, Geert Bryon, Freddy Tomicki et Theo D'Hondt ont été désignés en qualité d'experts effectifs et Mme Sophie Jonckheere, MM. Emmanuel Willems, Johan Fabry et Olivier Markowitch, en qualité d'experts suppléants.

Ces experts forment le Collège d'experts pour les élections communales du 8 octobre 2006.