12 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant nomination d'un directeur de la Banque Nationale d Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 23, point 2;

Vu l'article 34, point 2, des statuts de la Banque Nationale de Belgique, approuvés par l'arrêté royal du 12 décembre 2002;

Considérant que le mandat de directeur de M. Jean-Pierre Pauwels expirera le 31 août 2006 et qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement;

Vu la proposition faite par le Conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Norbert De Batselier est nommé directeur de la Banque Nationale de Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 1er septembre 2006.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Fnances, D. REYNDERS ___________

Banque Nationale de Belgique. - Directeur Par arrêté royal du 12 juillet 2006, M. De Batselier, Norbert, est nommé directeur de la Banque Nationale de Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 1er septembre 2006.