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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 juillet 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente pubication, M. Praet, J.-C., est

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25/07/2006
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er juillet 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente pubication, M. Praet, J.-C., est nommé membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 29 septembre 2010, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 11°, 12°, 13° et 18°, de la loi coordonnée et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle, en remplacement de M. Tielemans, L., décédé.

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