publié le 25 juillet 2006
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 18 juillet 2006, l'agrément est accordé à l'inst Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2006035724
- pub.
- 25/07/2006
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 18 juillet 2006, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Fonds de Pension 2005 Banque Degroof ASBL » (code administratif numéro 50.577), association sans but lucratif dont le siège social est situé rue de l'Industrie 44, à 1040 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.