publié le 25 juillet 2006
Arrêté ministériel portant nomination du Trésorier du commissariat du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse de 2008
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011341
- pub.
- 25/07/2006
- prom.
- 19/07/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
19 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du Trésorier du commissariat du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse de 2008
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention concernant les Expositions internationales, Protocole et Protocole de signature, signée à Paris le 22 novembre 1928;
Vu l'arrêté royal du 14 juin 2006 portant création du Commissariat belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse de 2008, notamment l'article 8, Arrête : Article unique. M. Debbaut, Ronny, Conseiller au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé Trésorier du Commissariat du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse de 2008.
Bruxelles, le 19 juillet 2006.
M. VERWILGHEN