Fourniture d'électricité Autorisation individuelle. - EF 2006 - 0011 - A Un arrêté ministériel du 19 juillet 2006 octroie à la société GASELYS, dont le siège social est établi rue Curnonsky 2-6, à 75017 Paris , une autorisation indivi(...)

source: service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie

numac: 2006011367

pub.: 14/08/2006

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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Fourniture d'électricité Autorisation individuelle. - EF 2006 - 0011 - A Un arrêté ministériel du 19 juillet 2006 octroie à la société GASELYS, dont le siège social est établi rue Curnonsky 2-6, à 75017 Paris (France), une autorisation individuelle pour la fourniture d'électricité. Cette autorisation a une durée de validité de cinq ans.

Titre du document concerné:	Fourniture d'électricité Autorisation individuelle. - EF 2006 - 0011 - A Un arrêté ministériel du 19 juillet 2006 octroie à la société GASELYS, dont le siège social est établi rue Curnonsky 2-6, à 75017 Paris , une autorisation indivi(...)
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Fourniture d'électricité Autorisation individuelle. - EF 2006 - 0011 - A Un arrêté ministériel du 19 juillet 2006 octroie à la société GASELYS, dont le siège social est établi rue Curnonsky 2-6, à 75017 Paris , une autorisation indivi(...)

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