loi

type loi prom. 01/05/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006022456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes type loi prom. 10/05/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006022521 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 05/07/2006 numac 2000012465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux statuts du "Fonds social des entreprises de carrosserie" type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2006 numac 2006000439 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 22 juin 2006, Mme Anne Vagman, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, durant les années académiques 2006-2007 et 2007-2008, la fonction d'assistante à la Facul type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2006 numac 2006000443 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 22 juin 2006, M. Marnix Van Damme, président de Chambre, est autorisé à enseigner à partir du 1 er octobre 2006, en qualité de professeur extraordinaire à la Facul - « rechtsbescherming tegenover de overheid », à raison de 26 heures par an; - « wetgevingsleer-(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2006 numac 2006000492 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2006, la désignation de M. Jomaux, Guy, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Namur, est prolongée pour un terme de cin type arrêté royal prom. 21/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006002080 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 561. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique type arrêté royal prom. 20/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006002081 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la gestion financière de SELOR en tant que service d'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006201226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance en exécution de l'article 9 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2006 numac 2006201352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation au fonds social en exécution de l'article 6 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006201553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'organisation du travail en exécution de l'article 13 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006201664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006201825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006201923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à partir de 58 ans en exécution de l'article 14, § 1^er, de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2006 numac 2006011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de juin 2006 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juin 2006, fixés respectivement aux valeurs ci-après Iga = 1,2133 Igd = 1,5418 type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2006 numac 2006011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de juin 2006 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ains N c = 1,7058 N E = 1,4373 type arrêté ministériel prom. 06/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006022527 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers. type arrêté ministériel prom. 06/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006022532 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nouveaux agréments de banques de tissus type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2006 numac 2006202097 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 26 mai 2006 agrée M. Frédéric Schoovaerts domicilié rue des Frères 13, à 7830 Thoricourt en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS871, est délivré pour une pé Un arrêté ministériel du 26 mai 2006 agrée la SPRL Solitherm dont le siège social est établi ru(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/07/2006 numac 2006202091 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 102/2006 du 21 juin 2006 Numéro du rôle : 3737 En cause : le recours en annulation de l'article 299 de la loi-programme du 27 décembre 2004 (« Di(...)

décret

type décret prom. 16/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006036002 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions en matière de finances et de budget suite à la politique administrative

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/07/2006 numac 2006031322 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er juin 2006, est ouverte la procédure de classement comme monument du pont faisant la jonction entre le boulevard du Jubilé à Molenbeek et le DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultation (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006035987 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006202118 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006202120 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006202122 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006202124 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de secteur type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006202123 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement

circulaire

type circulaire prom. 29/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006202130 source ministere de la region wallonne Elections communales du 8 octobre 2006 Circulaire relative à la validation et à l'installation des conseillers communaux et du collège communal

erratum

type erratum prom. 12/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006002082 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 05/07/2006 numac 2006011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Statistique et information économique Pour la consultation du tableau, voir image

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 05/07/2006 numac 2006012222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/07/2006 numac 2006009533 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Tongres : 1 - de Bruxelles : 2 (dont 1 à partir du 26 août 2006) - de Louvain : 1 (à partir du 1 er av(...) - de Nivelles : 1 - de Bruges : 1 (à partir du 1 er avril 2007) Toute candidature (...)

document

type document prom. -- pub. 05/07/2006 numac 2006020063 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 5 juillet 2006, à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales - Question orale de M. Michel COLSON (F) à M. Pascal SMET, membre du (...) - Question orale de Mme Fatima MOUSSAOUI (F) à M. Pascal SMET, membre du Collège réuni, compétent p(...) type document prom. -- pub. 05/07/2006 numac 2006020062 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 5 juillet 2006, à 9 h 30 m Commission de l'Amenagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Question oral(...) Mercredi 5 Juillet 2006, à 13 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206)

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