SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR la page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives du travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 23/05/2006, déposée le 30/05/2006 et enregistrée le 08/06/2006. -objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79971/CO/2220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/03/2006, déposée le 06/04/2006 et enregistrée le 08/06/2006. - champ d'application : - personnel ouvrier et employé, y compris les travailleurs dont l'emploi est financé par les moyens MARIBEL social et les ACS - hors du champ d'application : - personnel fournissant des prestations dans le cadre de programmes d'emploi ou de transition professionnelle.

On entend : WEP, WEP+, distributeurs de repas pour autant que non compris dans la réglementation d'aide logistique, les gardes d'enfants malades subventionnés par le Fonds des équipements et services collectifs - travailleurs occupés dans le cadre de titres-services, y compris le personnel d'encadrement - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 068781 du 18/01/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79972/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 13/06/2006, déposée le 14/06/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaires visées aux art. 7,1° et 3° de la loi du 24/07/1987 - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 077403 du 11/10/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80128/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 09/05/2006, déposée le 31/05/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : octroi de chèques repas - annulation de la convention numéro 076415 du 09/08/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80129/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 09/05/2006, déposée le 31/05/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : octroi de chèques repas - annulation de la convention numéro 076425 du 09/08/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80130/CO/1020400.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 11/04/2006, déposée le 12/04/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : fixation du pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable de pêcheur en mer - remplacement de la convention numéro 078435 du 19/01/2006 - durée de validité : à partir du 11/04/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80131/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 18/04/2006, déposée le 24/05/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - champ d'application : - personnel occasionnel - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 076702 du 29/07/2005 - remplacement de la convention numéro 076701 du 29/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80132/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 18/04/2006, déposée le 24/05/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - y compris l'entretien des cimetières de militaires étrangers en Belgique - objet : montant, conditions d'octroi et modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - remplacement de la convention numéro 069276 du 30/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80133/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/05/2006, déposée le 31/05/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 069015 du 24/09/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80134/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 15/05/2006, déposée le 30/05/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 074707 du 25/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80135/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 31/03/2006, déposée le 22/05/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : ratification de la cct du 03/09/1996, portant les plans de pension et les règlements (CRATUB) de la STIB - durée de validité : à partir du 31/03/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80136/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 31/03/2006, déposée le 22/05/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - champ d'application : - membres du personnel recrutés avant le 01/10/2003 - personnel ouvrier qui devient employé - hors du champ d'application : - personnel de direction - objet : classification des fonctions - exécution de la convention numéro 080158 du 15/03/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80137/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 31/03/2006, déposée le 22/05/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - champ d'application : - personnel entré en service à partir du 01/10/2003 - hors du champ d'application : - personnel de direction - objet : carrière des employés et du personnel de cadre entrés en service à partir du 01/10/2003 - modification de la convention numéro 078824 du 18/04/2005 - durée de validité : à partir du 31/03/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80138/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 31/03/2006, déposée le 22/05/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - hors du champ d'application : - personnel de direction - objet : réglementation des promotions - durée de validité : à partir du 01/04/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80139/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 09/01/2006, déposée le 22/05/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - hors du champ d'application : - personnel de direction - objet : modification de la durée de validité de la CCT programmation sociale 2005-2006 du 24/06/2005 - modification de la convention numéro 080141 du 24/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80140/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 22/05/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - hors du champ d'application : - personnel de direction - objet : programmation sociale 2005-2006 - prolongation partielle de la convention numéro 078431 du 02/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80141/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 14/04/2006, déposée le 14/04/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - hors du champ d'application : - personnel ayant opté pour l'organisation personnelle de l'exécution du régime de pension - objet : régime de pension sectoriel - exécution de la convention numéro 060365 du 28/05/2001 - exécution de la convention numéro 068779 du 10/12/2002 - remplacement de la convention numéro 073936 du 14/12/2004 - remplacement de la convention numéro 077080 du 26/09/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80142/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 14/04/2006, déposée le 14/04/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : régime de pension sectoriel social - règlement de solidarité - exécution de la convention numéro 065540 du 10/12/2002 - abrogation de la convention numéro 073571 du 05/10/2004 - abrogation de la convention numéro 077967 du 26/09/2005 - exécution de la convention numéro 080142 du 14/04/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80143/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 29/05/2006, déposée le 08/06/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 075205 du 26/05/2005 - abrogation de la convention numéro 076427 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80144/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/02/2006, déposée le 10/03/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 026821 du 25/09/1990 - modification de la convention numéro 035660 du 01/03/1994 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80145/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/04/2006, déposée le 22/05/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - champ d'application : - établissements/services agréés et/ou subventionné par la CF, la RW, la CG ou la COCOF de la RBC ainsi que établissements/services exerçant les mêmes activités ni agréés ni subventionnés avec activité principale en RW - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025007 du 23/02/1990 - exécution de la convention numéro 028284 du 24/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/01/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80146/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/04/2006, déposée le 22/05/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - champ d'application : - établissements/services agréés et/ou subv. par la CF, la RW, la CG ou la COCOF de la RBC ainsi que les établissements/services ni agréés/subventionné exerçant les mêmes activités avec activité principale en RW - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025007 du 23/02/1990 - exécution de la convention numéro 028284 du 24/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2005 au 01/01/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80147/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 24/05/2006, déposée le 06/06/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80148/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 24/05/2006, déposée le 06/06/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80149/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 24/05/2006, déposée le 06/06/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/12/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80150/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 24/05/2006, déposée le 06/06/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 078445 du 09/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/10/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80151/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 30/05/2006, déposée le 14/06/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : contribution dans le cadre des plans de pension - abrogation de la convention numéro 077860 du 27/10/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80152/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 30/05/2006, déposée le 14/06/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : crédit-temps - abrogation de la convention numéro 061918 du 11/03/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80153/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 07/06/2006, déposée le 15/06/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 054567 du 01/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80154/CO/1270200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 04/05/2006, déposée le 13/06/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 04/05/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80155/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 04/05/2006, déposée le 13/06/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 053836 du 10/12/1999 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80156/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 04/05/2006, déposée le 13/06/2006 et enregistrée le 23/06/2006. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 04/05/2006 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80157/CO/3090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 15/03/2005, déposée le 27/04/2005 et enregistrée le 23/06/2006. - hors du champ d'application : - personnel de direction - objet : classification des fonctions - exécution de la convention numéro 078431 du 02/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 80158/CO/3280300.