SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

6 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant nouveaux agréments de banques de tissus

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Vu l'avis n° 5154-4-4 du Conseil supérieur d'Hygiène du 12 mai 2006, Arrête : Article unique. Les établissements suivants se voient accorder un agrément jusqu'au 30 juin 2007 : 1° Universitair ziekenhuis à Anvers pour les allogreffes de membrane amniotique;2° Hôpital de Jolimont-La Louvière à La Louvière pour les cellules souche. Bruxelles, le 6 juin 2006.

R. DEMOTTE