ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 5 juillet 2006, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires sociales - Question orale de M. Michel COLSON (F) à M. Pascal SMET, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne HUYTEBROECK, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « les conséquences pour les CPAS de l'extension du système du bracelet électronique ». - Question orale de Mme Fatima MOUSSAOUI (F) à M. Pascal SMET, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne HUYTEBROECK, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'agrément qui peut être octroyé dans le cadre des titres-services pour la garde des enfants à domicile ». - Ordre des travaux. - Mise en conformité des maisons de repos et de soins avec les nouvelles normes fédérales. - Echange de vues.