22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Services des Gouvernements de la Communauté et de la Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, notamment l'article 25, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 février 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 février 2006;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 22 février 2006;

Vu le protocole d'accord n° 465 du Comité de secteur n° XVI établi le 16 juin 2006;

Sur proposition du Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur et de la Ministre de la Formation, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi est fixé comme suit : I. Le personnel soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.

ADMINISTRATION GENERALE Administrateur général 1 Administrateur général adjoint 1 Direction technique du conseil et de l'analyse de gestion Directeur 1 Coordination interrégionale Ouest Inspecteur général 1 Premier attaché 1 Coordination interrégionale Centre-Sud Inspecteur général 1 Premier attaché 1 Coordination interrégionale Est Inspecteur général 1 Premier attaché 1 ENTITE REGISSEUR-ENSEMBLIER dénommée "FOREm CONSEIL" DIRECTION GENERALE Direction générale Directeur général 1 Directeur 2 Premier attaché 2 Direction administrative Directeur 1 Premier attaché 1 Attaché 1 Premier assistant 1 Direction technique des services aux particuliers Directeur 1 Premier attaché 2 Attaché 1 Direction technique des services aux entreprises Directeur 1 Premier attaché 3 Attaché 3 Premier gradué 1 Direction technique des relations partenariales Directeur 1 Premier attaché 2 Direction technique de l'analyse du marché de l'emploi et de la formation Directeur 1 Premier attaché 2 DIRECTIONS REGIONALES Mouscron Directeur 1 Premier attaché 3 Attaché 2 Premier gradué 4 Premier assistant 1 Tournai Directeur 1 Premier attaché 4 Attaché 3 Premier gradué 6 Premier assistant 1 Mons Directeur 1 Premier attaché 4 Attaché 3 Premier gradué 7 Premier assistant 1 La Louvière Directeur 1 Premier attaché 4 Attaché 3 Premier gradué 7 Premier assistant 1 Charleroi Directeur 1 Premier attaché 4 Attaché 7 Premier gradué 13 Premier assistant 1 Nivelles Directeur 1 Premier attaché 4 Attaché 3 Premier gradué 6 Premier assistant 1 Namur Directeur 1 Premier attaché 4 Attaché 3 Premier gradué 8 Premier assistant 1 Arlon Directeur 1 Premier attaché 3 Attaché 3 Premier gradué 5 Premier assistant 1 Huy Directeur 1 Premier attaché 3 Attaché 3 Premier gradué 4 Premier assistant 1 Liège Directeur 1 Premier attaché 4 Attaché 7 Premier gradué 13 Premier assistant 1 Verviers Directeur 1 Premier attaché 3 Attaché 3 Premier gradué 5 Premier assistant 1 ENTITE OPERATEUR PUBLIC DE FORMATION dénommée "FOREm FORMATION" DIRECTION GENERALE Direction générale Directeur général 1 Directeur 3 Premier assistant 1 Direction administrative Directeur 1 Premier attaché 2 Premier Assistant 2 DIRECTIONS REGIONALES Hainaut occidental Premier assistant 1 Mons Premier assistant 1 La Louvière Premier assistant 1 Charleroi Premier assistant 2 Brabant wallon Premier assistant 1 Namur Premier assistant 1 Luxembourg Premier assistant 1 Verviers Premier assistant 1 Liège/Huy Premier assistant 3 ENTITE SERVICES COMMUNS dénommée " FOREm SUPPORT " DIRECTION GENERALE Direction générale Directeur général 1 Direction juridique Directeur 1 Premier attaché 2 Service d'administration du siège central Premier attaché 1 Premier assistant 1 Premier adjoint 1 Direction technique de la sécurité et de la prévention Directeur 1 Premier gradué 1 Service interne de prévention et protection Directeur 1 Service conseil de carrière Attaché 1 DEPARTEMENT DES RESSOURCES MATERIELLES ET FINANCIERES Inspecteur général 1 Direction des ressources matérielles Directeur 1 Premier attaché 5 Attaché 1 Premier gradué 1 Premier assistant 4 Direction des ressources financières Directeur 1 Premier attaché 3 Premier gradué 4 DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Inspecteur général 1 Premier attaché 5 Premier assistant 3 POOL Niveau 1 256 Niveau 2+ 1 039 Niveau 2 725 Niveau 3 337 Niveau 4 14 II. Le personnel soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 déterminant pour l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi les tâches spécifiques et à l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. 835 postes pour l'exercice des tâches spécifiques suivantes : 1° Conseiller technique intersectoriel 2° Conseiller technique 3° Coordonnateur principal intersectoriel 4° Coordonnateur 5° Instructeur principal 6° Instructeur III.Le personnel soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques au sein de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.

Tâches spécifiques prévues par l'article 2, 1° à 7° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques au sein de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi : Niveau 1 : 53 postes Niveau 2+ : 8 postes Tâches auxiliaires prévues par l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques au sein de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi : Niveau 3 : 210 postes

Art. 2.En plus des emplois de directeur visés à l'article 1er, sept emplois correspondant à des postes de l'ancien cadre supprimés sont maintenus jusqu'au départ de leur titulaire. Il s'agit des emplois de Directeur des aides financières, de Directeur emploi, de Directeur des services médico-socio-psychologiques, de Directeur des plans de résorption du chômage, de Directeur du développement des compétences, de Directeur du personnel, de Directeur de l'inspection et de la sécurité.

Art. 3.L'agent de rang A6 qui à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté occupe un emploi où une fonction d'encadrement à un grade d'A5 est prévue, reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il remplit les conditions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi pour postuler un emploi d'encadrement au rang A5.

Art. 4.Tout emploi de niveau 4 du pool libéré au départ de son titulaire est supprimé et automatiquement remplacé par un emploi de niveau 3 au sein du pool.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 1999 fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi est abrogé.

Art. 6.Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur et la Ministre de la Formation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 juin 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Formation, Mme M. ARENA Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur, J.-C. MARCOURT