publié le 05 juillet 2006
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 22 juin 2006, M. Marnix Van Damme, président de Chambre, est autorisé à enseigner à partir du 1 er octobre 2006, en qualité de professeur extraordinaire à la Facul - « rechtsbescherming tegenover de overheid », à raison de 26 heures par an; - « wetgevingsleer-(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000443
- pub.
- 05/07/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 22 juin 2006, M. Marnix Van Damme, président de Chambre, est autorisé à enseigner à partir du 1er octobre 2006, en qualité de professeur extraordinaire à la Faculté de Droit et de Criminologie de la « Vrije Universiteit Brussel » les cours suivants : - « rechtsbescherming tegenover de overheid », à raison de 26 heures par an; - « wetgevingsleer- en techniek », à raison de 26 heures par an; - « vergelijkend bestuursrecht », à raison de 26 heures par an; - « grondwettelijk recht » à raison de 65 heures par an.
Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 19 février 2001 portant sur le même objet.