loi

type loi prom. 22/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006009432 source service public federal justice Loi modifiant les articles 161, alinéa 2, 164, alinéa 2, et 182, alinéa 8, du Code judiciaire, la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police et la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006003295 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses découlant de l'octroi d'une prime aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics fédéraux, de départements et d'organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006009531 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2006, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Pauporte, A., employée à ce parquet; Le présent arrêté entre en viqueur le Par arrêté ministériel du 29 juin 2006, Mme Monjoie, B., rédacteur principal au greffe de la ju(...) type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006022489 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux modalités d'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006022490 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2004 déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation de maladies dorsales type arrêté royal prom. 21/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006011307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant le traitement des plaintes dans le secteur des assurances, défini dans l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et dans l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006022519 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1^er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006022529 source service public federal securite sociale Modification au 1 er mai 2006 des montants de certaines prestations sociales à l'indice-pivot 116,15 Arrêté royal du 3 mai 2006 modifiant l'article 47, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations fam(...) Supplément pour l'enfant âgé de moins de 21 ans qui est né après le 1 er janvier 1996 et (...) type arrêté royal prom. 12/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006022592 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 2005 modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses type arrêté royal prom. 12/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006022605 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 2005 modifiant en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006022619 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006200856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006201240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque 2005-2006 type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006201325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au paiement du jour de carence remplaçant la convention collective de travail du 29 mars 2001 relative au paiement du jour de carence (Communauté flamande) en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de Social-Profitsector" du 29 mars 2000 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006201366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'affectation et la perception de la cotisation de 0,10 p.c. pour la formation et l'emploi des groupes à risque, tel que défini dans la loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006201387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires" et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006201741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 1978 fixant certaines conditions de travail type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006201807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, prolongeant la convention collective de travail du 29 septembre 2000, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006201894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise au travail de groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 07/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite type arrêté ministériel prom. 08/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006022327 source service public federal securite sociale Retrait Par arrêté ministériel du 13 mars 2006, l'agrément du secrétariat social « Sociaal Secretariaat voor Noord-België VZW », dont le siège social est situé à 9100 Saint-Nicolas, est, à sa demande, retiré.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes EVERE. - Par arrêté du 2 jun 2006 est approuvée, sous réserve de modifications, la délibération du 20 avril 2006 par laquelle le conseil communal d'Evere a adopté la modification budgétaire n° 1 du bu KOEKELBERG. - Par arrêté du 6 juin 2006 n'est pas approuvée la délibération du 27 avril 2006 pa(...) type arrêt prom. 19/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006031323 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des Entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

ordonnance

type ordonnance prom. 01/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à imposer des critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics type ordonnance prom. 01/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006031305 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (1) type ordonnance prom. 01/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006031307 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément des ASBL Mission locale de Forest, Atelier Groot Eiland et HUVAK/ULAC en tant qu'initiatives locales de développement de l'emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006201940 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006201944 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006201953 source ministere de la communaute francaise Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2006, l'Athénée royal de Thuin est (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006201952 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2006, la composition du Jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section "soins infirmiers" type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006201954 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006201955 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006202119 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la destruction de documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006202121 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les normes minimales d'accessibilité pour l'assistance aux électeurs dans le choix des centres et locaux de vote en vue des élections communales, provinciales et de secteurs

avis

type avis prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006031319 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 23 juin 2006, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné - Mme Dominique Bernard, - M. Benjamin Cadranel, - M. Johan Huygh, - M. Michel Kaiser, - M. André Moyaerts, - M. Bruno Vanleemputten, - M. Willy Wijns, - M. Dimitri Yernault, en qualité de membres (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006042415 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route. - Erratum Aux indices du prix de revient publiés dans le Moniteur belge du 29 juin 2006, est apportée la modification suivante : dans la version française, la mo

approbations

type approbations prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006095170 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 27 juin 2006, est approuvée la convention par la La cession approuvée par la Commission bancaire, financière et des Assurances est réalisée valablem(...)

communication

type communication prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006095172 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Les risques souscrits par voie de libre prestation de services de l'entreprise de droit britannique « NR Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « Court » le 22 mai 2006. La cession est oppos(...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006201941 source ministere de la communaute francaise Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional du Luxembourg, le Conseil d'administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la N En outre, le Conseil d'administration n'a pu, malgré plusieurs appels, désigner de médecin dans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006202098 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 28 avril 2006 qui produit ses effets le 3 avril 2006, Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est dés Par arrêté ministériel du 2 mai 2006 qui produit ses effets le 5 mai 2006, M. Christian Radelet(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006202099 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine REBECQ. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2006 inscrit sur la liste de sauvegarde les bâtiments non classés de « l'ancien Hospice des Vieillards », rue Docteur Colson 1, conformément aux dispositions des articles 193 à

avis

type avis prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006202107 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Avis En vertu de l'article 33, § 4, alinéa 3, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'U(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006202108 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 31 mai 2006 porte incorporation dans la voirie communale de la commune d'Herbeumont de deux chemins faisant partie de la parcelle 1 re division, section A, n° 328/3, reliant la &qu

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006000430 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 20 juin 2006, Mme Pascale Vandernacht, auditeur, est nommée à partir du 6 octobre 2006 premier auditeur au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006009532 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Tournai : 1, à partir du 1 er octobre 2006; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1. Les candidature Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006003318 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise Belstar SA - « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de (...) type document prom. -- pub. 04/07/2006 numac 2006095171 source commission bancaire, financiere et des assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juin 2006, est constatée la renonciation à l'agrément par la mutuelle « Mutuelle d'Assura « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nupt(...)

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