MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 28 avril 2006 qui produit ses effets le 3 avril 2006, Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-II du 3 au 7 avril 2006 inclus et Mme Sylvie Rochez, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-II du 10 au 14 avril 2006 inclus.

Par arrêté ministériel du 2 mai 2006 qui produit ses effets le 5 mai 2006, M. Christian Radelet, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon du 5 mai au 31 octobre 2006 inclus.

Par arrêté ministériel du 26 mai 2006 qui produit ses effets 30 juin 2006, Mme Marie-Claire Solhosse, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II du 30 juin au 4 juillet 2006 inclus.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier Gadin », à Charleroi (Mont-sur-Marchienne), approuvé par le Prince royal le 19 mars 1951.

GEER. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2006 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental relatif à la zone d'activité économique spécifique marquée de la surimpression « AE » de Geer.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2006 approuve le plan communal d'aménagement dit « Château de Suarlée » à Suarlée (Namur), en dérogation au plan de secteur de Namur approuvé par arrêté de l'Exécutif régional wallon le 14 mai 1986.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2006 approuve le règlement communal d'urbanisme de la ville de Saint-Ghislain, adopté définitivement par le conseil communal le 23 janvier 2006, moyennant les modifications suivantes : - remplacer à la page 4 - 2. Objectifs - 3) anticiper l'évolution de l'espace urbain, le texte « ... zones d'aménagement différé au plan de secteur; » par « ... zone d'aménagement communal concerté au plan de secteur; »; - remplacer à la page 6 - 4. Application et procédure, le texte « L'avis de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire (CCAT) est obligatoire dans les cas suivants : 1) les plans communaux d'aménagement, les schémas de structure communaux et les règlements communaux d'urbanisme dans leur procédure d'élaboration et d'adoption;2) tous les dossiers de permis d'urbanisme et de lotir comportant des dérogations aux documents d'aménagement et d'urbanisme. Il est à préciser que les communes soumises au régime de décentralisation, partiel ou total, en vertu de l'article 107 du Code, doivent, en outre, obligatoirement soumettre à leur CCAT toutes les demandes de permis d'urbanisme et de lotir qui font l'objet de mesures de publicité en application des articles 330 et suivants du Code.

Il est à noter que les avis rendus par la CCAT ne doivent pas obligatoirement être suivis par le pouvoir communal qui motive, le cas échéant, sa divergence d'avis avec la Commission. ».

Par « L'avis de la Commission consultative communal d'Aménagement du Territoire (CCAT) est obligatoire pour l'élaboration et/ou l'adoption des plans communaux d'aménagement, des schémas de structure communaux, des règlements communaux d'urbanisme, des rapports urbanistiques et environnementaux.

L'article 107 du CWATUP stipule par ailleurs que « Dans les cas visés aux articles 110 à 113 ou soumis à certaines mesures particulières de publicité, le collège des bourgmestre et échevins peut solliciter l'avis de la commission communale si elle existe ». »; - remplacer à la page 25 - 4. Traitement et rejet des eaux usées et de pluie, le texte « (article 262-5-i) » par « (article 262-4-g) »;.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2006 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Sambreville, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 20 février 2006 du conseil communal de Sambreville, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Sambreville.