MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes EVERE. - Par arrêté du 2 jun 2006 est approuvée, sous réserve de modifications, la délibération du 20 avril 2006 par laquelle le conseil communal d'Evere a adopté la modification budgétaire n° 1 du budget communal pour l'exercice 2006.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 6 juin 2006 n'est pas approuvée la délibération du 27 avril 2006 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement de parkings, rue de Ganshoren 2-4.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 12 juin 2006 est approuvée la délibération du 30 mars 2006 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réanémagement de troittoirs et piétonniers.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 13 juin 2006 n'est pas approuvée la délibération du 3 mai 2006 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de voiries, carrefours et trottoirs.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 6 juin 2006 est approuvée la délibération du 18 avril 2006 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'adapter les échelles de traitement du secrétaire communal et du receveur à partir du 1er avril 2006.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 6 juin 2006 est approuvée la délibération du 29 mars 2006 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode adopte les comptes 2001 de la Régie.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 mai 2006 est approuvée la délibération du 29 mars 2006 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la remise en état de l'étanchéité et de l'égouttage du parking de l'Esplanada Scailquin.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 6 juin 2006 est annulée la délibération du 28 mars 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et l'attribution du marché public de services relatifs à l'organisation de classes européennes du patrimoine durant l'année 2006 en faveur des élèves des écoles fondamentales communales.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 12 juin 2006 est approuvée la délibération du 20 avril 2006 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux au 1er avril 2006.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 29 mai 2006 est approuvée la délibértion du 3 avril 2006 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'une assurance contre les accidents du travail et accidents assimilés (exercices 207 à 2010).

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 6 juin 2006 est approuvée la délibération du 26 avril 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre décide de majorer de 2 % les échelles de traitement des grades légaux à partir du 1er avril 2006.

FOREST. - Par arrêté du 12 juin 2006 est annulée la délibération du 2 mai 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest sélectionne les offres et attribue le marché relatif à l'entretien des espaces verts du cimetière pendant 3 années.

FOREST. - Par arrêté du 2 juin 2006 est annulée la délibération du 24 janvier 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'achat de carburants pour les véhicules communaux pour les années 2006, 2007 et 2008 (du 1er avril 2006) au 31 décembre 2008).

FOREST. - Par arrêté du 2 juin 2006 est annulée la délibération du 21 mars 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest attribue le marché relatif à l'achat de carburants pour les véhicules communaux.

FOREST. - Par arrêté du 24 mai 2006 est approuvée la délibération du 28 mars 2006 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le chapitre IV, D, du statut pécuniaire.

FOREST. - Par arrêté du 24 mai 2006 est approuvée la délibération du 28 mars 2006 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le chapitre III, I, « Indemnité pour frais de parcours pour raisons de service » du statut pécuniaire.

ZONE DE POLICE ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 12 juin 2006 est approuvée la délibération du 29 avril 2006 par laquelle le collège de la zone de police Anderlecht/Forest/Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché de services d'assurances.