MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément des ASBL Mission locale de Forest, Atelier Groot Eiland et HUVAK/ULAC en tant qu'initiatives locales de développement de l'emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'avis de la plate-forme de l'économie sociale, le 30 mars 2006;

Vu l'avis de l'Inspection de Finances, donné le 5 mai 2006;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme initiative locale de développement de l'emploi les associations sans but lucratif suivantes : * Mission Locale de Forest pour les activités : rénovation/parachèvement du bâtiment, enduisage, recouvrement des murs et des sols pour des acteurs publics ou semi-publics (société de logements sociaux, bâtiments publics, bâtiments associatifs). * Atelier Groot Eiland pour les activités : - Travaux de rénovation en menuiserie et en charpenterie pour des associations et dans des logements gérés par des Agences Immobilières Sociales; - Service Horeca (restaurant social, organisation de réceptions). * HUVAK/ULAC pour le secteur d'activité : gestion d'un lavoir social (triage du linge, lavage, repassage) et service d'aide ménagère (nettoyage, aide pour faire les courses, chercher et ramener la lessive) auprès des locataires des logements sociaux du Foyer Anderlechtois.

Le présent agrément est accordé pour une durée de 4 ans à partir du 1er avril 2006.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi du 1er septembre 2005, le nom "Age d'Or Services SCRL à finalité sociale" est remplacé par le nom "Age d'Or Services Bruxelles scrl à finalité sociale".

Art. 3.Le Ministre chargé de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, C. PICQUE Le ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE