loi

type loi prom. 23/05/2006 pub. 03/07/2006 numac 2006009490 source service public federal justice Loi modifiant les articles 78 et 79 du Code civil concernant la déclaration et les actes de décès type loi prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006022621 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments du 24 janvier 2006 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire Règle interprétative portant sur la réglementation des analogues de l'insuline reprises au chapitre(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006007151 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 6040 du 4 mai 2006, M. de Penaranda De Franchimont, Philippe, attaché, est démissionné de son emploi, à sa demande, le 1 er mars 2006. type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006007152 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de complément issu du recrutement exceptionnel Par arrêté royal n° 6042 du 4 mai 2006, l'adjudant commissionné candidat officier de complément issu du recrutement exceptionnel ****, D. type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006007155 source ministere de la defense Forces armées Commission au grade de base dans la catégorie des officiers de complément Par arrêté royal n° 6045 du 4 mai 2006 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de carrière ****, R., et Force aérienne Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de carrière **** ****, B., es(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006007159 source ministere de la defense Forces armées. - Résistance armée Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6021 du 20 avril 2006, De Bleser, G., est promu Commandeur de l'Ordre de **** ****. Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006007158 source ministere de la defense Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6016 du 20 avril 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006007160 source ministere de la defense Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 6022 du 20 avril 2006, le capitaine-commandant T. ****, est déchargé le 31 août 2004 de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale militaire. type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006007157 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6039 du 4 mai 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force t Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006007163 source ministere de la defense Personnel civil. - Décoration civique Par arrêté royal n° 6025 du 20 avril 2006, la décoration civique instituée par les arrêtés royaux des 21 juillet 1867 et 15 janvier 1885, est décernée : A. Pour 35 ans de service : La Croix Civile de 1 re classe à Mme Rosoux Danielle, assistant administratif. La Méda(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006007162 source ministere de la defense Forces armées. - Dispositions rapportées Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire Par arrêté royal n° 6024 du 20 avril 2006, les dispositions de l'article 6 de l'arrêté royal n° 5709 du 31 octobre 2005, conférant le brevet d'ingénie Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2005. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006007164 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 6028 du 1 er mai 2006, le capitaine S. Aerens du corps support médical, prend rang d'ancienneté de capitaine le 26 mai 2005. Pour l'avancement ultérieur, elle e type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006007161 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions Par arrêté royal n° 6023 du 20 avril 2006 : Force terrestre Les adjudants-chefs aviateurs candidats officiers de complément, dont les noms suivent, sont commis(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006007165 source ministere de la defense Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 6029 du 1 er mai 2006, le capitaine-commandant aviateur A. **** est déchargé le 23 février 2006 de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006007166 source ministere de la defense Forces armées. - Résistance armée Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6030 du 1 er mai 2006 : Est autorisé comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne, à apposer sur le ruban l'i Vermeil M. **** M. Il prendra rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2006. Sont autorisés (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006007176 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 6052 du 11 mai 2006, la Médaille du Mérite est décernée : Au capitaine-commandant ****, P. Aux adjudants-chefs ****, **** adjudants ****, L.; ****, P.; ****, G. Aux premiers caporaux-chefs ****, D.; Pre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006009447 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 mars 2006 sont nommés à la date du 15 novembre 1999 : - Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Jean HUGUE, conseiller adjoint. M. Paul STEYAERT, traducteur-réviseur. Mme Krist Ils porteront la décoration civile. Par arrêté royal du 20 février 2006 sont nommés à la da(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006009448 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 mars 2006 sont nommés à la date du 8 avril 2000 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Karel VANDEVENNE, conseiller. M. Jean VUYLSTEKE, traducteur-directeur. Ils porter - Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. André DUMOULIN, conseiller général. - Commandeur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006009528 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 juin 2006 : - M. Vanhouche, J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Lahaye, J., vice-président au tribunal d Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006009529 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2006, M. Vanhouche, J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre Par arrêté royal du 31 août 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2006, M. Verhoeven, L., juge(...) type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 03/07/2006 numac 2006011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications type arrêté royal prom. 16/05/2006 pub. 03/07/2006 numac 2006014139 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 8 de la ligne ferroviaire 59 Berchem-Gand-Dampoort à Beveren moyennant la construction d'un chemin latéral le long de la nouvelle courbe de raccordement 10/1 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la construction du chemin latéral précité, ainsi que pour la construction d'un chemin de service type arrêté royal prom. 12/06/2006 pub. 03/07/2006 numac 2006022403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 03/07/2006 numac 2006022530 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail type arrêté royal prom. 30/06/2006 pub. 03/07/2006 numac 2006022639 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal insérant un article 19ter dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006201004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant les initiatives de formation type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006201091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006201132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006202100 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire COMINES. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2006 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Comines telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 13 juin 200 La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006202104 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 29 mai 2006 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 29 mai 2006, la «*****» en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection en c Cet agrément porte le numéro W.****.346. Un arrêté ministériel du 29 mai 2006 agrée, pour une (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006202115 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 18 mai 2006 en cause de G. Serlet contre A. Beuscart et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 22 mai 2 « L'article 1675/16 du Code judiciaire, combiné avec l'article 1051 du même Code, viole-t-il les ar(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006031235 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006, est classée comme mon(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006031316 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er juin 2006, est enta(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006031324 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 février 2006, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006031321 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er juin 2006, est ouverte la procédure de classement comme monument de la totalité du Passage Chambon sis avenue de la Reine et rue Hubert Stie DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultatio(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006031326 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2005, sont classées co(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 03/07/2006 numac 2006202106 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité de suivi du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

avis

type avis prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006202114 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 4 mai 2006 en cause de C. Dueni Nedi contre J. Ngoie Ya Kachina Umba et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'ar « L'article 745quater, § 1 er , alinéa 2, du Code civil, en ce qu'il interdit aux enf(...) type avis prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006202113 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 8 mai 2006 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre J.-M. Molitor et en présence de M. Dauvin, dont l'expédition est par 1. « L'article 82 de la loi sur les faillites, tel qu'il a été modifié par la loi du 2 février 2005(...)

erratum

type erratum prom. 09/05/2006 pub. 03/07/2006 numac 2006014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Erratum type erratum prom. 26/04/2006 pub. 03/07/2006 numac 2006014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006033061 source ministere de la communaute germanophone Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement du 18 mai 2006, les personnes suivantes ont été désignées comme membres de la commission de recours compétente pour les agents statutaires du Ministère : 1. Représentants des agents statuta M. Norbert Heukemes, Secrétaire général, Président de la commission de recours; Mme Rosa Langer,(...)

communication

type communication prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006095169 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le portefeuille d'assurances vie souscrit en libre prestation de service Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par les autorités compétentes le 26 juin 2006. La ces(...) type communication prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006095168 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Les risques souscrits par voie de libre prestation de services de l'entreprise de droit britannique « St Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « Court » le 9 juin 2006. La cession est oppos(...)

avenant

type avenant prom. 03/02/2006 pub. 03/07/2006 numac 2006201384 source ministere de la communaute francaise Avenant au Premier contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006007153 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination d'officiers auxiliaires au grade de base Par arrêté royal n° 6043 du 4 mai 2006, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires Coppenholle T. et Hauchecorne R., sont nommés au grade de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006007154 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 6044 du 4 mai 2006, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve ****, H., est **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006007156 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6046 du 4 mai 2006, Mme Ottenbourg, Ann, est nommée à titre définitif en qualité de professeur civil à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne, le Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006007174 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6054 du 11 mai 2006, M. Vanhamel, Jurgen, est nommé à titre définitif, en qualité de professeur civil à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force a Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 12 décembre 2005 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur MM. : Jean-Louis J.L. Duhaut, conseiller à la Direc Romain J. Eggermont, conseiller général à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité à l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006022607 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 14 février 2006, Mme Natacha Knaepen est nommée au grade d'attaché au SPF Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er novembre 2005. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006022609 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Keyina M'Peye est nommé au grade d'attaché au SPF Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er janvier 2006. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006022608 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Laurent Dury est nommé au grade d'attaché au SPF Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er décembre 2005.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006202105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative ****- gestionnaire de relation (niveau A), d'expression néerlandaise, Conduite et Contrôle de la Technologie de l'information et de la Communication du Ministère de la Communauté flamande (****04(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VAN ****, ****, 3000 ****.

document

type document prom. -- pub. 03/07/2006 numac 2006202103 source ministere wallon de l'equipement et des transports Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 1 er juin 2006 qui entre en vigueur le 1 er juin 2006, M. Maurice Parant, ingénieur industriel en construction, coordinateur de Par arrêté du secrétaire général du 1 er juin 2006 qui entre en vigueur le 1 er

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