Forces armées. - Dispositions rapportées Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire Par arrêté royal n° 6024 du 20 avril 2006, les dispositions de l'article 6 de l'arrêté royal n° 5709 du 31 octobre 2005, conférant le brevet d'ingénie Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2005. (...)

source: ministere de la defense

numac: 2006007162

pub.: 03/07/2006

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Dispositions rapportées Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire Par arrêté royal n° 6024 du 20 avril 2006, les dispositions de l'article 6 de l'arrêté royal n° 5709 du 31 octobre 2005, conférant le brevet d'ingénieur du matériel militaire aux officiers subalternes, sont rapportées en ce qui concerne le lieutenant de vaisseau technicien P. ****.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2005.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Dispositions rapportées Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire Par arrêté royal n° 6024 du 20 avril 2006, les dispositions de l'article 6 de l'arrêté royal n° 5709 du 31 octobre 2005, conférant le brevet d'ingénie Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2005. (...)
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