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Arrêté Royal
publié le 03 juillet 2006

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 juin 2006 : - M. Vanhouche, J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Lahaye, J., vice-président au tribunal d Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2006009528
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03/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 juin 2006 : - M. Vanhouche, J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Lahaye, J., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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