publié le 03 juillet 2006
Aménagement du territoire COMINES. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2006 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Comines telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 13 juin 200 La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2006202100
- pub.
- 03/07/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire COMINES. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2006 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Comines telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 13 juin 2005, 28 octobre 2005 et 30 janvier 2006 conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Comines.
COMINES. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2006 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Comines, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 octobre 2005 du conseil communal de Comines.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Comines.