Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6039 du 4 mai 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force t Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de (...)

source: ministere de la defense

numac: 2006007157

pub.: 03/07/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6039 du 4 mai 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire Van Meensel, S., est acceptée le 15 juin 2006.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps du génie.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 décembre 1979.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6039 du 4 mai 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force t Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2006007157.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?