loi

type loi prom. 13/02/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996 (2) type loi prom. 07/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006022296 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006000113 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006000114 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006000149 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006000151 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006000150 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006000205 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres I^er, II et VII à XII de la loi du 14 décembre 2005 relative à la simplification administrative II type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006003239 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006009299 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 mars 2006, est nommée greffier au tribunal de première instance de Hasselt, Mme Pauwels, B., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006011156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie du textile type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006022323 source service public federal de programmation politique scientifique et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (...) Etude d'incidence sur l'environnement associée à la demande « relative à l'extraction d'aggrégats m(...) type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006200599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006200702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006200434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006200755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006201251 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 5 mars 2006 décerne : - la Croix civique de 1 re classe à ***** et à ****. **** ****, **** ****, Jacques Renaux et **** ****; - la Croix civique de 2 e classe à ****. **** **** et **** ****; - la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006201252 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Ordres nationaux Un arrêté royal du 5 mars 2006 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold MM. Willy Leurquin et Jacques Stordeur. Un arrêté royal du 5 mars 2006 nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Fernand Mazy. Un arrêté royal d Un arrêté royal du 5 mars 2006 nomme Officier de l'Ordre de la Couronne M. Marc Lejeune.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006002051 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 8 août 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2006 à M. Tanesy, Paul Coleta Leonard, fonctionnaire de la classe A3 aux Services bruxel Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté ministériel prom. 15/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 15/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 15/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 15/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 29/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006022338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 août 2002 déterminant les circonstances visées aux articles 22, alinéa 2, 2° et 44, alinéa 2, 2° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006201253 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 31 août 2005 modifié par l'arrêté ministériel du 12 octobre 2005, Mme Bénédicte Jérouville est nommée à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er juillet 2004. Cet extrait remplace ce Par arrêté ministériel du 13 mars 2006, M. Jean-Louis Jacques est démis à sa demande de ses fon(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006201254 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 6 mars 2006 accorde à la S.P.R.L. Susin dont le siège social est établi rue de l'Aite 8, à 4460 Grâce-Hollogne, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référe Un arrêté ministériel du 6 mars 2006 accorde à la S.P.R.L. Ets Genon dont le siège social est é(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006201287 source ministere de la region wallonne Agriculture Un arrêté ministériel du 30 janvier 2006 agrée, à partir du 1 er février 2006, le centre de distribution de sperme de bovins S.P.R.L. Soveli , sous le numéro d'agrément CDCZ40. (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 30/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République du Guatemala, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 14 avril 2005 type ordonnance prom. 30/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006031144 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Luxembourg le 27 mai 2005 type ordonnance prom. 30/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006031145 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 type ordonnance prom. 30/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006031146 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa le 17 février 2005 type ordonnance prom. 30/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006031147 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala le 1^er février 2005 type ordonnance prom. 30/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006031148 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux suivants : - la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles le 10 novembre 2004, - le Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, fait à Bruxelles le 22 juin 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006031168 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2005, est inscrit sur (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006035543 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des membres du personnel étant, à l'intention de l'enseignement spécial, de l'éducation des adultes, de l'enseignement artistique à temps partiel et des centres d'encadrement des élèves, en congé pour appuyer les comités locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006035544 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au D.V.O. et aux services d'encadrement pédagogique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006201288 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006201311 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

avis

type avis prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006018053 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Dirk Coolens, demeurant à 9420 Erpe-Mere, Ottergemdorp 49, et Eddy Steemans, demeurant à 2370 Arendonk, Kerkstraa Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A. 171.372/IX-5284 et G/A. 171.373/IX-5285. (...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des Guichets d'Entreprises agréés, publiée en exécution de l'article 50, § 2, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises 1. L'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi Sn(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006015068 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créances Le 5 avril 2006, LL. EE. M. Carlos Holmes Trujillo Garcia, U Kyar Nyo Chit Pe, M. K.J. Weerasinghe et M. Raimonds Jansons, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditen LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006031141 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 février 2006 n'est pas approuvée la délibération du 15 décembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht adopte le budget pour l'exervice 2006. ANDERLECH BRUXELLES. - Par arrêté du 23 mars 2006, est approuvée la délibération du 23 janvier 2006 par l(...)

loi

type loi prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006038032 source conseil d'etat Unions professionnelles En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, la VI e Chambre du Conseil d'Etat a entériné, par décision du 29 mars 2006, la demande de modification de composition du Statuts - Unions professionnelles : 1972, n° 16 Dernière liste publiée : 2002, n° 6 Compositi(...) type loi prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006038033 source conseil d'etat Unions professionnelles En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les Unions professionnelles, la VI e Chambre du Conseil d'Etat entérine, par décision du 29 mars 2006, la demande de modification de composition du co Statuts - Unions professionnelles : 1947, n° 556 Dernière liste publiée : 2000, n° 79 Composi(...)

communication

type communication prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006095157 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le portefeuille d'assurances « Private Medical Insurance », géré par Fir Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par le Court le 17 mars 2006. La cession est opposab(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006035553 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 5 mars 2006 : - les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - M. BEUCKELAERS, Jozef Leonard , (Breendonk 24/01/1915), membre d'honneur du comit(...) - M. COOLS, Leo Lodewijk (Leon) (08/04/2005), (Kapelle-op-den-Bos 16/09/1922), secrétaire de la Fa(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006009301 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 13 juin 2005, page 27117, ligne 4, la place de greffier en chef du tribunal du travail de Liège, à partir du 17 janvier 2006, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/04/2006 numac 2006009300 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal du travail de Liège : 1; - greffier : - à la justice de paix du second canton d'Anderlecht : 1, à partir du 1 er juin 2006; - au tribunal de police de Courtr - greffier adjoint au tribunal de première instance de Hasselt : 2, dont 1 à partir du 4 juillet 20(...)

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