publié le 13 avril 2006
Unions professionnelles En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, la VI e Chambre du Conseil d'Etat a entériné, par décision du 29 mars 2006, la demande de modification de composition du Statuts - Unions professionnelles : 1972, n° 16 Dernière liste publiée : 2002, n° 6 Compositi(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006038032
- pub.
- 13/04/2006
- prom.
- --
- moniteur
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CONSEIL D'ETAT
Unions professionnelles En application de l'article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les unions professionnelles, la VIe Chambre du Conseil d'Etat a entériné, par décision du 29 mars 2006, la demande de modification de composition du conseil de direction de : l'Union professionnelle des exploitants de taxis et taxis-camionnettes « U.P.E.T.T.C. », union professionnelle établie à Bruxelles.
Statuts - Unions professionnelles : 1972, n° 16 Dernière liste publiée : 2002, n° 6 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 5 février 2004 et du conseil de direction du 9 mars 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat le 29 mars 2006.