SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM) Etude d'incidence sur l'environnement associée à la demande « relative à l'extraction d'aggrégats marins dans la partie belge de la mer du Nord » - Arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental (ci-après, A.R. PROC ZAGRI) et l'arrêté royal du 1er septembre 2004 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental (ci-après, A.R. MEB ZAGRI).

Il est porté à la connaissance du public que les firmes et administrations suivantes ont introduit une demande « relative à l'extraction d'aggrégats marins dans la partie belge de la mer du Nord » : - Les firmes (membres de l'a.s.b.l. ZEEGRA, Lanceloot Blondeellaan, 1 à 8380 Zeebrugge) : Hanson Aggregates Belgium s.a., Kesteleyn s.a., DBM s.a., Dranaco s.a., Satic s.a., Insagra s.a., NHM s.a., Baggerwerken Decloedt en Zoon, s.a. - Le Ministère de la Communauté flamande (demande 1 : Section de la Côte; demande 2 : Section Accès maritimes).

Cette demande a été inscrite au registre du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, le 17 mars 2006.

La demande porte sur l'extraction d'aggrégats marins pour un volume conforme au volume maximal réglementairement prévu pour le secteur privé et pour un volume maximum de 2.650.000 m3 sur 3 ans pour le Ministère de la Communauté flamande. Les zones d'extraction visées sont les zones de contrôle 1, 2 et 3 définies par l'A.R. PROC ZAGRI. Cette demande est accompagnée d'une étude d'incidence sur l'environnement, établie conformément aux dispositions de l'A.R. MEB ZAGRI. Cette étude peut être consultée du 17 avril au 15 mai 2006, tous les jours ouvrables de 9 h à 17 h, dans les bureaux de l'UGMM situés Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles (4e étage, salle 431, personne de contact : Mme Marisa Di Marcantonio, 02-773 21 15, M.Dimarcantonio@mumm.ac.be) ou, sur rendez-vous uniquement, dans les bureaux de l'UGMM situés 3de et 23ste Linieregimentsplein à 8400 Ostende (personne de contact : M. Jan Haelters, 059-24 20 50, J.Haelters@mumm.ac.be). Cette étude et son résumé non technique sont également disponibles sur le site http://www.mumm.ac.be.

Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 15 mai 2006 par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'UGMM, Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles, à l'attention de Mme Marisa Di Marcantonio.