SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 mars 2006, est nommée greffier au tribunal de première instance de Hasselt, Mme Pauwels, B., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2006.

Par arrêté royal du 28 mars 2006, est nommée greffier au tribunal de première instance de Hasselt, Mme Vandebroek, S., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 4 juillet 2006.

Par arrêté royal du 28 mars 2006, est nommée greffier-adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme De Decker, W., employé à titre provisoire au greffe du tribunal de police de Sint-Niklaas.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 mars 2006, est nommée greffier en chef de la justice de paix du second canton d'Anderlecht, Mme Bellemans, J., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2006.

L'arrêté royal du 28 mars 2006, produisant ses effets le 1er février 2006, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Tournai, Mme Witesprost, V., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 28 mars 2006, est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Louvain, Mme Frederickx, A., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 mars 2006, est nommé greffier en chef du tribunal de police de Courtrai, M. Vantieghem, P., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2006.

Par arrêté royal du 29 mars 2006, est nommé greffier adjoint principal au tribunal du travail de Mons, M. Decoster, P., rédacteur principal au parquet de l'auditeur du travail de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 mars 2006, produisant ses effets le 1er mars 2006, est nommé secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel d'Anvers, M. De Lobelle, G., secrétaire au parquet de cette cour.

Par arrêtés royaux du 29 mars 2006, sont nommés : - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Termonde, Mme Van den Steen R., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, Mme Bruyninckx, N., employée sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 mars 2006, est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Arlon, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2006, M. Freylinger M., greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 5 avril 2006, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Van Asbroeck, A., employée principale au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 5 avril 2006, dans l'arrêté ministériel du 9 mars 2006, par lequel M. Verthé, G. est délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au collège des procureurs généraux, les mots « employé sous contrat » sont remplacé par « employé ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.