SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

15 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif BIZ GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi rue Royale 284, à 1000 Bruxelles, modifié par les arrêtés ministériels des 30 janvier 2004, 20 avril 2004, 18 mars 2005 et 22 novembre 2005;

Vu la demande du 26 janvier 2006, introduite par l'association sans but lucratif BIZ GUICHET D'ENTREPRISES, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie Grote Markt 9, à 8630 Veurne, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif BIZ GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi rue Royale 284, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée par les arrêtés ministériels des 30 janvier 2004, 20 avril 2004, 18 mars 2005 et 22 novembre 2005, est remplacée par la liste suivante : Brouwersvliet 4, 2000 Antwerpen Markgravestraat 12, 2000 Antwerpen Wittemolenstraat 64, 8200 Brugge (Sint-Andries) Rue Royale 284, 1000 Bruxelles Place Rucloux 4, 6000 Charleroi Noordlaan 21, 9200 Dendermonde Kleinhoefstraat 9, 2440 Geel Sint-Pietersplein 60, 9000 Gent Gouverneur Roppesingel 51, 3500 Hasselt Kuringersteenweg 392, 3511 Hasselt (Kuringen) Tiensevest 61, 3010 Leuven (Kessel-Lo) Quai des Vennes 16, 4020 Liège Onze-Lieve-Vrouwestraat 85, 2800 Mechelen Polenplein 10, 8800 Roeselare Vogelzang 1/1, 2300 Turnhout Medialaan 26, 1800 Vilvoorde Bruxelles, le 15 mars 2006.

Mme S. LARUELLE