code civil

type code civil prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006054378 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Strijbos, Patrick Patrick Maria Alfons Strijbos, divorcé de Juliana Amoah, né à Borgerhout le Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006009268 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 12 janvier 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Sutter, P. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Aalter . Le recours en annulation de l'acte précité à port(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006009269 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006, Mme Bourgeois, G., conseiller à la Cour de cassation, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique d Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006, M. Vanderwegen, A., prés(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 juin 2005 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er mai M. Melotte est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006011114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 février 2006 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er av M. Beugnies est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général. type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant la fonction d'officier de police judiciaire à des agents de la Direction Infrastructure de Transport type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006021058 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal attribuant une fillière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006021062 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre type arrêté royal prom. 08/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006022270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006019199 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordres nationaux. - Promotions. - Mouvement du 15 novembre 2005 Ordre de Léopold Par arrêté royal du 5 mars 20 M. Lucas, Amand A.J. Prise de rang comme titulaire de cette nouvelle distinction : le 15 novembr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006003229 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 2005 portant désignation de fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie et de membres du personnel de l'Agence de la dette pour la gestion journalière et l'assistance au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 27/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006022297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine type arrêté ministériel prom. 13/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201120 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 13/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201119 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 13/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 13/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201121 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 14/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 13/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 14/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201125 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 07/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201159 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'une initiative locale de développement de l'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006031127 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 déterminant les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006031128 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006200969 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions en faveur d'une expérience pilote d'enseignement en langue des signes pour des enfants déficients de l'ouïe intégrés dans l'enseignement ordinaire, à l'a.s.b.l. « Institut d'Enseignement spécial » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006200973 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions en faveur d'une expérience pilote d'enseignement en langue des signes pour des enfants déficients de l'ouïe intégrés dans l'enseignement ordinaire, à l'a.s.b.l. Ecole et Surdité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006200997 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une cellule fiscale de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201112 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201118 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006201156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté du Directeur général du 13 mars 2006, qui produit ses effets le 27 février Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières Par arrêté du Directeur général(...)

avis

type avis prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006031126 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier d'Itterbeek », approuvé par arrêté royal du 12 mars 1965, e Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate, en vertu de l'article 61 du Code bruxe(...)

erratum

type erratum prom. 23/02/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006021045 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration. - Erratum type erratum prom. 27/01/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006021046 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant suppression de certains organes relatifs au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 09/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006031129 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté de prolongation de la mission d'intérêt général de M. François Vanderborght au CRIB pour une durée de deux ans à partir du 1^er mars 2006

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006201065 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Michaël Bier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006201066 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Martine Hache, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006201067 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Ferdinand Croes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006201068 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Frank Pawlak, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006201069 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Rochez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006201137 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 17 février 2006 porte incorporation dans la voirie régionale d'un tronçon de la « rue des Hauts Fourneaux » compris entre l'accès au « Pont d'Ougrée » et la « place des Hauts F Un arrêté ministériel du 17 février 2006 porte incorporation dans la voirie communale de la vil(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006002047 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mars 2006, M. Serge Henrotte, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité fédéral de Coordination. - Nominations Par arrêté royal du 8 mars 2006, qui entre en vigueur le 1 er mars 2006, Mmes Indra Brisart et Tania Baete (N) sont nommées membres du Comité fédéral de Coordination, pour une durée de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006021067 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordres nationaux. - Nominations. - Mouvement du 15 novembre 2005 Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 5 mar M. Lambotte, André E.F.G. Prise de rang le 15 novembre 2004. M. Mawhin, Jean L.M. Prise de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006021066 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordres nationaux. - Nominations. - Mouvement du 15 novembre 2005 Ordre de Léopold Par arrêté royal du 5 mars 2 M. Buekenhout, Francis J. Prise de rang le 8 avril 2005. M. Burny, Arsène L.A.G. Prise de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006009270 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2006 numac 2006031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Société de Développement pour la Région de ****-****. - Constitution d'une réserve de recrutement . - Appel aux candidats **** **** constitue une réserve de recrutement pour des emplois de niveau B (assistant). La durée de ****(...) Conditions d'admission : Les candidats, masculins ou féminins, doivent remplir les conditions d'(...)

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