13 MARS 2006. - Arrêté royal attribuant une fillière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 18 janvier 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée aux agents du niveau A du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWIGHEN Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 mars 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN