MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 MARS 2006. - Arrêté de prolongation de la mission d'intérêt général de M. François Vanderborght au CRIB pour une durée de deux ans à partir du 1er mars 2006

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999, portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés du 25 avril 2002, du 19 septembre 2002 et ceux du 26 septembre 2002 et par les arrêtés des 30 avril 2003, 3 juillet 2003 et 16 juin 2005, notamment les articles 207 à 215;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2004 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures;

Vu la demande du 8 février 2006 par laquelle M. Feuillien, Hervé, Directeur général du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise sollicite la prolongation du congé pour mission de M. Vanderborght, François pour une période de deux ans à partir du 1er mars 2006;

Vu la décision du 9 mars 2006 par laquelle le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale marque son accord quant à la prolongation du congé pour mission de M. Vanderborght, François pour une période de deux ans à partir du 1er mars 2006;

Vu l'accord de M. Vanderborght, François sur cette demande de prolongation de mission;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.La mission d'intérêt général dont est chargé M. Vanderborght, François (n° matricule : 47111484002), au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise est prolongée aux mêmes conditions pour une durée de deux ans.

Art. 2.La mission d'intérêt général visée à l'article 1er est exercée à temps plein auprès du Centre d'Informatique de la Région bruxelloise à dater de la prise d'effet du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2006.

Art. 4.Copie du présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Bruxelles, le 9 mars 2006.

Ch. PICQUE, Ministre-Président Mme B. GROUWELS, Secrétaire d'Etat chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles.